Réunion du Congrès à Versailles le 4 février

Jeudi 20 décembre 2007

Le Congrès (députés + sénateurs) se réunira à Versailles le 4 février 2008 pour voter une modification préalable de la Constitution française, nécessaire à la ratification du nouveau traité européen.

Il faut agir avant cette date car les députés et les sénateurs ont le pouvoir d’imposer le référendum, en votant contre cette révision de la Constitution !

Seule une mobilisation sans précédent des citoyens peut obliger le président de la République à organiser un référendum. Il y sera contraint s’il n’obtient pas, début 2008, 3/5 des suffrages exprimés des parlementaires pour la modification préalable de la Constitution française, nécessaire à la ratification du nouveau traité européen.

Par Comité Loire Sud pour une referendum - Publié dans : Evénements
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Comité Loire-sud
pour un référendum
sur le Traité Européen