Comité Loire-sud
pour un référendum
sur le Traité Européen

Saint Etienne, le 8 février 2008

[Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur, Monsieur le député]

Un nouveau traité – dit traité de Lisbonne – vient d’être approuvé par les dirigeants européens suite au rejet du projet de traité constitutionnel refusé majoritairement par les Français et les Néerlandais lors des référendums de mai et juin 2005.

C’est donc à nouveau le suffrage universel qui doit trancher par référendum. Tel est d’ailleurs, d’après les enquêtes d’opinion, l’avis de 70% des français.

Sur un sujet qui a tant d’influence sur la vie de chacun et l’avenir de la France, l’organisation d’un nouveau référendum est une exigence démocratique majeure pour notre pays. C’est aussi une nécessité pour la construction européenne qui doit être fondée sur l’adhésion des peuples et la souveraineté populaire.

Le président de la République sera contraint à organiser un référendum s’il n’obtient pas, début 2008, 3/5^ème des suffrages exprimés des député-e-s et sénateur-trice-s réuni-e-s en Congrès pour la modification préalable de la Constitution française, nécessaire à la ratification du nouveau traité européen.

Ainsi, qu’ils soient pour ou contre ce nouveau traité, les parlementaires ont le pouvoir d’imposer le référendum, en votant contre cette révision de notre Constitution et de  permettre au peuple français de décider par voie référendaire de l’adoption ou non de ce traité.

Regroupement d’organisations (Attac Loire-sud, Capagauche ! Saint Etienne, Copernic, FSU 42, LCR Loire-sud, Novac 42, PCF 42, Sud éducation Loire), de citoyennes et de citoyens attaché-e-s à la démocratie, nous vous demandons donc de nous dire quelle sera votre attitude lors des votes qui vous seront soumis afin de permettre la ratification sans referendum de ce Traité, en particulier lors de l’examen de la modification préalable de la Constitution.

Seuls votre présence effective et votre vote « contre » sont de nature à exprimer réellement votre refus du déni de démocratie que constituerait une ratification par voie parlementaire.

Serez-vous présent-e lors de la réunion du Congrès ? Quel sera votre vote ?

Si vous ne vous engagez pas à être présent-e pour voter contre, pouvez-vous nous expliquer les motivations qui vous poussent à nier ainsi la souveraineté populaire ?

Nous vous indiquons que nous ferons tout pour que les électeurs et les électrices prêtent une grande attention à l’action des parlementaires à cette occasion, qui comptera à l'avenir pour leur vie et ne manquera pas d'influencer leurs votes lors des prochaines échéances électorales

Veuillez être assuré-e, [Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur, Monsieur le député], de notre attachement à la démocratie, partagé par une grande majorité de Français,

Pour le comité Loire-sud pour un référendum sur le Traité Européen,

Jean-Claude Darnaud

Une réunion - débat

Pourquoi un référendum ?

vendredi 1^er Février 19H

Amicale Laïque CHAPELON

de Saint-Etienne

(11 rue Benoit Malon)

avec les parlementaires de la Loire